Statut Août 2024

Conditions générales de HARTMANN Academy

Entité responsable de HARTMANN Academy :

N.V. Paul Hartmann S.A.
Avenue Paul Hartmann 1
1480 Saintes, Belgique
Téléphone : +32 (0)2/391 44 44
F
ax : +32 (0)2/391 44 45
A
dresse e-mail : info@hartmann.be

N.V. Paul Hartmann S.A. (« HARTMANN ») exécute le site Internet ACADEMYà l’adresse www.hartmann-academy.info. Le site Internet d’ACADEMY est une plateforme destinée aux professionnels de la santé, aux pharmaciens, aux représentants commerciaux du secteur pharmaceutique, aux membres du personnel infirmier, aux médecins et aux revendeurs. Le site Internet d’ACADEMY propose des formations, des événements, des webinaires et des informations scientifiques sur les domaines de l’incontinence, des soins des plaies, de la désinfection et de la prévention des risques. Dans ce contexte, le site Internet d'ACADEMYpropose également à ses utilisateurs des services complémentaires via divers canaux. HARTMANN gère les paramètres des utilisateurs ainsi que leurs abonnements et désabonnements à des services complémentaires en lien avec le site Internet d’ACADEMY.

  1. Acceptation de cet avis de non-responsabilité et des conditions d’utilisation, modification de l’offre, arrêt de l’opération, blocage de l’accès
  2. L’utilisateur est informé du contenu et de la conception du site Internet d’HARTMANNACADEMY.

    HARTMANN renonce à toute responsabilité quant à la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations et services fournis. Toute action en dommages-intérêts à l’encontre de HARTMANN en lien avec un préjudice matériel ou immatériel provoqué par l’utilisation ou la non-utilisation des informations et des services fournis ou par l’utilisation d’informations et services inexacts ou incomplets est exclue, sauf s’il peut être prouvé que HARTMANN a agi avec intention ou négligence grossière.

    Toutes les offres figurant sur le site Internet d’ACADEMY sont sujettes à modifications et sont non contraignantes. HARTMANN se réserve expressément le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer certaines parties de l’offre ou l’intégralité de l’offre, sans avis préalable. HARTMANN est en droit de mettre un terme à l’exécution du site Internet d’ACADEMY, dans son intégralité ou en partie, à tout moment. À cet égard, HARTMANN n’accepte aucune responsabilité et ne sera nullement tenu responsable d’une quelconque interruption de disponibilité du site Internet d’ACADEMY.

    HARTMANN est par ailleurs en droit de bloquer l’accès au site Internet d’ACADEMY à tout moment, sans avis préalable et sans justification.


  3. Accès au site Internet, obligations de l’utilisateur, utilisation des données de l’utilisateur, suppression du profil de l’utilisateur.
  4. Pour des raisons de sécurité et de protection des transactions commerciales, seuls les utilisateurs enregistrés ont accès aux cours de formation d’ACADEMY.

    Toutes les autres zones du site Internet d’ACADEMY (Hartmann.info) sont accessibles sans enregistrement de l’utilisateur.

    HARTMANN se réserve le droit de bloquer l’accès au site Internet d’ACADEMY ou à certaines parties ou zones du site Internet d’ACADEMY à sa seule discrétion, à tout moment et sans justification (également pour les utilisateurs déjà enregistrés). Cette disposition s’applique en particulier si un utilisateur utilise une fausse identité pour induire des tiers en erreur, enfreint les présentes conditions d’utilisation ou manque à son obligation de protection des données d’utilisateur.

    La disponibilité des contenus téléchargeables sera techniquement mise en œuvre par HARTMANN de telle manière que HARTMANN met ces contenus à la disposition des utilisateurs en principe, ou a minima dans le champ des normes techniques en vigueur sur le marché. HARTMANN mettra en œuvre des mesures adaptées et raisonnables pour garantir aux utilisateurs un accès ininterrompu au site Internet et une disponibilité constante des contenus téléchargeables. La disponibilité permanente est cependant expressément non garantie. Plus spécifiquement, l’accès peut être temporairement restreint pour des raisons techniques, par exemple à cause de travaux d’entretien et de réparation indispensables.


  5. Coûts
  6. L’utilisation du site Internet d’Academy est à la fois payante et gratuite.

    Tous les cours de formation sont associés à des coûts. Néanmoins, les sociétés HARTMANN nationales peuvent proposer des réductions ou des formations gratuites dans le cadre d’un programme de fidélité.


  7. Droits d’utilisation des informations, des logiciels et des documents
  8. L’utilisation par HARTMANN des informations, des formations, des logiciels et des documents rendus disponibles sur le site Internet d’ACADEMY ainsi que leurs éventuelles mises à jour (contenus de "ACADEMY") sera régie par les présentes conditions générales, sur lesquelles les conditions de licences convenues séparément prévaudront toujours.

    HARTMANN accorde à l’utilisateur un droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utilisation des contenus du site Internet d’ACADEMY et des contenus de formation dans la mesure convenue entre HARTMANN et l’utilisateur ou, en l’absence d’un tel accord, dans la mesure correspondant à l’objectif que poursuit HARTMANN en rendant les contenus et formations d’ACADEMY disponibles.

    L’utilisateur ne transférera pas les contenus et formations d’ACADEMY à des tiers ni ne les rendra accessibles d’une quelconque autre manière. Excepté en cas de dispositions légales contraignantes contraires, l’utilisateur n’a pas le droit de modifier, de désassembler, de décrypter ni de décompiler le contenu d’ACADEMY.

    Les contenus et formations d’ACADEMY sont protégés par les lois du copyright, par les traités internationaux sur le copyright ainsi que par d’autres lois et accords relatifs à la propriété intellectuelle et l’utilisateur est tenu de se conformer à ces lois et accords. Plus spécifiquement, l’utilisateur ne supprimera pas de codes alphanumériques, de marques de commerce ni d’avis de copyright des contenus et formations d’ACADEMY.


  9. Responsabilité vis-à-vis des contenus publiés, droit de suppression, copyright et législation relative aux marques de commerce
  10. Tout contenu publié par l’utilisateur sur le site Internet d’ACADEMY (par exemple contributions, commentaires, etc.) relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur individuel. En cas d’infraction de la législation en vigueur, HARTMANN ne pourra aucunement être tenu responsable. HARTMANN se réserve toutefois le droit de supprimer tout contenu enfreignant la législation en vigueur (plus spécifiquement en cas d’infraction des droits personnels d’autres utilisateurs), à tout moment et sans avis préalable.

    Toutes les marques de commerce et autres droits de propriété mentionnés dans les contenus d’ACADEMY et éventuellement protégés par des tiers sont régis, sans restriction, par les dispositions des lois sur les marques de commerce et droits de propriété applicables de leurs propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque de commerce ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par les droits des tiers. Le copyright des objets publiés créés par HARTMANN demeure la propriété exclusive de HARTMANN. Tout reproduction ou utilisation de contenu soumis au copyright est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HARTMANN.


  11. Obligations supplémentaires de l’utilisateur
  12. Lorsqu’il consulte le site Internet d’ACADEMY, l’utilisateur ne peut pas :

    • enfreindre les droits personnels de tiers :
    • enfreindre les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété ;
    • charger, stocker ou distribuer tout contenu contenant des logiciels malveillants, tels que des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou autres programmes malveillants ;
    • charger, stocker ou distribuer tout hyperlien ou tout contenu illégal, enfreignant les obligations de confidentialité ou dont l’utilisateur n’est pas titulaire ;
    • distribuer tout contenu publicitaire ou e-mails non sollicités (« spam »), notamment fausses alertes pour virus, dysfonctionnements, etc.

    En cas de violation d’une quelconque obligation résultant des conditions d’utilisation ci-dessus, HARTMANN bloquera immédiatement l’accès au site Internet d’ACADEMY, sans préjudice d’autres recours juridiques.

  13. Exclusion de responsabilité
  14. HARTMANN n’est aucunement responsable des contenus vers lesquels le site Internet d’ACADEMY contient des liens ou mentionnés par le site Internet d’ACADEMY, excepté si HARTMANN a pleinement connaissance de contenus illégaux et est en mesure d’empêcher les visiteurs de ce site de consulter lesdits contenus. HARTMANN n’a aucune influence sur la conception, le contenu ou la paternité actuels et futurs des sites Internet externes. HARTMANN se distancie dès lors expressément de la conception, du contenu ou de la paternité actuels et futurs des sites Internet externes.

    Le site Internet d’ACADEMY peut contenir des informations ou des données fournies par des tiers. HARTMANN refuse toute responsabilité vis-à-vis de telles informations ou données de tiers.


  15. Défauts de qualité et de titre
  16. Toute garantie ou responsabilité, expresse ou implicite, vis-à-vis de défauts de qualité ou de titre du contenu d’ACADEMY est exclue, notamment les garanties d’exactitude, d’exhaustivité, de qualité marchande et/ou d’adaptation à un objectif spécifique ou de non-violation, excepté dans les cas d’inconduite volontaire, de négligence grossière, de préjudice corporel ou de décès.

    Le contenu d’ACADEMY peut comprendre des descriptions générales de possibilités techniques de produits HARTMANN individuels qui peuvent ne pas toujours être disponibles (par exemple en cas de modification de produit). Ces descriptions générales n’ont pas vocation à être exhaustives ni exactes. Ces descriptions générales ne doivent pas non plus être considérées comme des garanties contractuelles et l’utilisateur accepte que les performances requises des produits correspondent aux performances convenues au moment de la signature du contrat.


  17. Juridiction
  18. Le lieu de juridiction de tous les litiges résultant de ou en lien avec l’utilisation du site Internet d’ACADEMY sera le tribunal régional de Stuttgart, à condition que les parties à la relation contractuelle en question soient des « commerçants », au sens entendu par le Code de commerce général allemand (HGB).


  19. Clause de divisibilité, amendement des présentes conditions générales, législation applicable, applicabilité des dispositions de fourniture et de paiement.
  20. HARTMANN se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans justification.



Les présentes conditions générales seront régies exclusivement par la législation allemande, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11/04/1980 (CVIM).

Dans l’éventualité où une quelconque disposition des présentes conditions générales serait ou deviendrait non valide, dans sa totalité ou en partie, ou dans l’éventualité d’une lacune au sein des présentes conditions générales, la validité des autres dispositions des présentes conditions générales n’en serait nullement affectée. En lieu et place de la disposition non valide ou afin de combler la lacune éventuelle, la disposition législative sera d’application. Si le caractère non valide d’une disposition est fondé sur une valeur de performance ou temporelle (échéance ou date) mentionnée dans ladite disposition, cette valeur sera remplacée par la valeur légalement autorisée la plus proche de celle figurant dans la disposition.